France, États-Unis, Pays-Bas, Belgique... Les actions se multiplient contre les fabricants de PFAS, après des pollutions de sols ou de réseaux d'eau.
( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / JUSTIN SULLIVAN )
Plus de 12 milliards de dollars. C'est la somme que va verser le groupe américain 3M pour solder un accord financier dans le cadre de poursuites engagées aux États-Unis relatives aux effets des "polluants éternels". Ces dernières se multiplient dans le monde, ainsi que les accords pour y mettre un terme.
Massivement présentes dans la vie courante ( poêles en Téflon, emballages alimentaires, textiles, automobiles... ), ces substances per- et polyfluoroalkylés appelés PFAS (prononcés "pifasse") doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste sur la santé.
Une proposition de loi écologiste visant à restreindre leur diffusion doit être examinée jeudi à l'Assemblée nationale.
Plusieurs plaintes au pénal ont été déposées en Auvergne-Rhône-Alpes , et les groupes français Arkema et japonais Daikin ont récemment été assignés en justice au civil par la métropole de Lyon.
• 3M : accord record aux Etats-Unis
Le groupe américain 3M a accepté en juin 2023 de verser jusqu'à 12,5 milliards de dollars entre 2024 et 2036 dans le cadre des poursuites engagées aux États-Unis par plusieurs réseaux publics de distribution d'eau potable, pour financer des technologies de traitement des eaux contaminées par les PFAS. Cet accord a été validé le 29 mars par la justice.
C'est sa mousse à film aqueux (AFFF), utilisée par les pompiers pour éteindre les incendies avant de s'écouler dans le sol , qui était particulièrement visée. Selon les plaignants, l'entreprise était la seule à fabriquer de l'AFFF contenant du PFAS, une substance associée "à un risque accru de cancer et à d'autres problèmes de santé graves".
• 3M déjà en cause en Belgique et aux Pays-Bas
3M, qui s'est déjà engagé à c esser toute fabrication de PFAS d'ici à la fin 2025 , avait conclu en juillet 2022 un accord avec les autorités régionales de Flandre, en Belgique, prévoyant 571 millions d'euros pour assainir les sols et contrôler une éventuelle pollution de l'air autour de son usine de Zwijndrecht (nord).
Le gouvernement néerlandais a de son côté annoncé en mai 2023 tenir 3M pour "responsable" des dommages causés par des PFAS dans l'Escaut occidental, rejetés par cette même usine.
• Chemours, DuPont et Corteva : 1,2 milliard de dollars
Trois autres groupes chimiques américains, Chemours, DuPont et Corteva, ont conclu en juin 2023 un accord de près de 1,2 milliard de dollars, afin d'éviter des poursuites pour la contamination de l'eau potable à travers les États-Unis par des PFAS.
• Règlement à l'amiable en Australie
Le gouvernement australien a réglé à l'amiable en mai 2023 une action collective intentée après l'utilisation présumée sur plusieurs bases militaires de "polluants éternels" qui auraient contaminé les sols et les eaux souterraines.
L'accord, dont le montant est confidentiel, ne contient pas d'aveu de responsabilité de Canberra. Le recours collectif visait à obtenir 132,7 millions de dollars australiens (81,5 millions d'euros) d'indemnités pour quelque 30.000 personnes.
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